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TITRE DU POSTE
Délégué Permanent chargé des questions juridiques en Afrique CENTRALE, de l’OUEST et du NORD

Titulaire du Poste
MR. Maurice NKOA TSOGO
Définition du poste

Juriste de l’institution. Le droit étant en constante évolution et extrêmement complexe pour un profane, l’assistance d’un juriste au sein d’une institution, est primordiale. Il est conseillé, avant tout contentieux ou même avant toute démarche juridique, interrogé afin de connaître les règles applicables dans le domaine concerné.

Il a pour tâche, d’informer l’institution, sur l’état de la réglementation applicable à sa situation et rendre possible son projet en lui donnant la forme juridique la plus appropriée, en procédant aux formalités et diligences utiles pour le rendre effectif et licite, et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l’environnement).

La consultation pour conseil, permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d’avoir ensuite recours à un procès.

Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle du juriste et, permet d’économiser du temps et de l’argent. C’est une mission quotidienne. Pour l’institution, il agit tel un conseiller permanent à tout moment (choix d’un nom pour intituler un projet, rédaction d’un Pacs, conseils en matière de donation, legs, litiges divers, entrepreneurs de travaux, assureurs, banquiers, associations partenaires, etc.).

En tant que juriste de l’ORDES, il représente la  » conscience  » de l’institution. Il défend et protège les intérêts de celle-ci. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu’à réparer les erreurs.

En cas de contentieux, il est chargé de défendre les intérêts de l’institution, le plus souvent en interface avec un avocat qui plaidera le dossier, et avec lequel il collaborera pendant l’instruction du dossier et durant toute l’audience.

Missions
Conseille, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs:
Organiser l’application du droit. Respecter et fait respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins de l’institution, par l’étude et l’interprétation des textes juridiques. Défendre les intérêts de celles-ci.
Etudier de façon permanente et analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit au bénéfice de l’institution.
Afin de tenir ses engagements en matière de diligence et de conformité aux normes en vigueur, l’ORDES. Garantit à ses diverses unités de prestations, un support substantiel, assuré par plusieurs spécialistes qualifiés.

A ce titre, la mission principale est de:

Conseiller et assister les cadres et les collaborateurs dans l’optimisation et la documentation des processus de travail, les contrôles, l’introduction et l’adaptation des outils de gestion.

Mener des évaluations et des audits internes, exposer les non-conformités constatées aux intéressés, convenir avec eux des mesures correctives ou préventives nécessaires et veiller à leur mise en œuvre. Saisir et diffuser les données pertinentes pour la revue périodique des résultats concernant l’amélioration continue et sa traçabilité.

Vous remplirez ces missions en étroite collaboration avec les autres spécialistes (juriste, documentaliste, répondant, ressources humaines) et avec les responsables des unités de prestations aux usagers. Vous vous tiendrez informé des attentes des organes de contrôle externes et maîtriserez le système normatif des aides sociales régionales. Vous recevrez vos objectifs du Directeur Permanent en Afrique, auquel vous rendrez compte directement.

Position hiérarchique :

Il est directement subordonné au Directeur Permanent en Afrique.

Subordonnés directs:

Le personnel soumis sous sa responsabilité

Relations fonctionnelles:

Autorités administratives et judiciaires

Notaires, avocats

Fonctions principales:

Vérifier la conformité des plans de projets selon les orientations stratégiques d’un comité de pilotage.

Assurer la gestion complète des dossiers de sinistres confiés, ainsi que le traitement de mandats ponctuels. (Immatriculer ou enregistrer l’ORDES dans un Pays comme ONG étrangère, s’occuper des formalités douanières lors de la réception des articles en provenance d’Europe) ainsi que tout ce qui sera utile et nécessaire lié à la fonction, quoi que non expressément énuméré dans le présent cahier des charges.

Veiller à la maîtrise systématique des législations en vigueur, avec compétence, rigueur et professionnalisme.

Garantir une information pertinente et constante aux responsables de service. Selon les circonstances, soutenir le Directeur Permanent pour les examens de risques et contribuer à la formation dans le cadre de séminaires internes.

Gérer la protection de la propriété intellectuelle de l’ORDES, en collaboration avec des agents de brevets externes.

Rédiger et négocier divers contrats entre l’ORDES, et ses partenaires (par exemple : contrats de recherche, contrats de licence, etc.).

Se prononcer sur tous les recours contre les décisions d’autorités judiciaires qui ne sont pas attribués par les statuts ou le règlement à une autre section, ou à une autre autorité judiciaire, ainsi qu’en matière d’arbitrage.

Transmettre au Directeur Permanent, toutes les pétitions, dénonciations qui lui sont remises à cet effet, d’office ou sur réquisition, procéder à des enquêtes administratives pour le compte de l’institution, tout comme donner le préavis motivé au responsable susmentionné.

Adresser au Directeur Permanent, un rapport sur les activités dont la nature, les intentions peuvent s’interpréter différemment, aussi bien que de proposer les mesures qui pourraient être envisagées pour en assurer le développement et la prospérité.

Promouvoir toute collaboration régionale et favoriser les accords intercommunaux, voir mêmes interdistricts, interdépartementaux et inter pays, soit dans le domaine de la coopération, soit dans le domaine de la prévoyance sociale ou de l’enseignement.

Coordonner les activités qui recouvrent la recherche de solutions nécessitées par les exigences de la vie communautaire et du développement démographique du continent.

Prêter ses bons offices lors de tous différends entre les collaborateurs ou intervenants extérieurs, qui peuvent être réglé par voie amiable. Eclairer les parties, leur proposer des solutions d’apaisement avant d’en arriver au recours aux autorités, habilités à connaître légalement du cas litigieux. Il s’agit avant tout d’une question de confiance, et d’autorité personnelle du délégué.

Mais les résultats en sont bénéfiques. Une telle intervention limite l’aggravation de conflits qui naissent souvent de la méconnaissance des droits et des obligations des intéressés et leur évite de ressentir les sentiments d’amertume ou d’injustice que provoque parfois en eux, une mesure prise d’autorité, quelqu’en soit d’ailleurs le bien fondé des motifs et l’équité de la décision. Telles sont les compétences essentiels du délégué. Chargé des questions juridiques.

Au sein de l’institution

Conseil, soutien et assistance juridique
Conseiller la direction et les salariés en matière juridique
Prévenir des dangers juridiques auxquels peut être exposée l’entreprise
Elaborer des notes de synthèse décrivant les modifications du cadre légal et ses conséquences
Veille juridique
Etudier et analyser de façon permanente la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit
Assurer une veille dans son domaine (réglementation, jurisprudence.)
Instruction des dossiers
Procéder au montage et à l’instruction de dossiers contentieux avec des avocats ou des experts
Représenter l’entreprise devant les instances administratives et judiciaires
Régler les litiges en veillant à l’intérêt de l’institution.

Préparation des réunions et rédaction des contrats et dossiers juridiques préalables

Rédiger ou faire rédiger des contrats, des conventions, des accords,…
Négocier des contrats
Analyser les contrats juridiques (portée du contrat et effets)
Réaliser les formalités préalables aux réunions de la direction
Préparer et organiser les réunions des instances et les négociations sociales
Elaborer les dossiers techniques
Communication et information
Animer des actions de formation et réaliser des actions de communication favorisant la compréhension des règles de droit

En tant que technicien du droit, vous pouvez dispenser des consultations sur des objets variés, en dehors même de tout litige. Vous allez ainsi être consulté, au sujet de la rédaction de statuts ou de contrats, relire systématiquement toutes les publications ORDES susceptibles d’être publiées dans votre secteur, apporter des modifications y afférentes le cas échéant, afin précisément de parer à l’éventualité de contentieux coûteux.

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